Les présentes Conditions Générales de Vente, de Prestations de Services et de Location sont
applicables à compter du 01.06.2014.
Elles annulent et remplacent les précédentes Conditions.

ARTICLE 1- Généralités

Sauf stipulations contraires, spécifiées sur le devis ou par contrat, les prestations, marchés et locations qui sont confiés à Alizé Évènement sont soumis aux présentes conditions générales de vente, de prestations de services et de location, qui prévalent sur toutes les autres dispositions.

ARTICLE 2 – Commande et livraison

2.1 Modalités de validation de commande
Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque animation, location ou prestation. A ce titre les renseignements portés sur les plaquettes, catalogues, site internet ou tous les autres documents n'engagent en aucun cas la société Alizé Évènement qui se réserve le droit d'apporter toutes modifications aux indications fournies sur ses supports de communication.Toute commande sera réputée ferme à l’acceptation du devis ou du bon de commande
mentionnant avec précision les modalités de la prestation et toutes autres indications utiles à son bon déroulement.

Les engagements pris, pour le compte d’Alizé Évènement, par ses collaborateurs, commerciaux, agents ne lient la société que sous réserve de confirmation écrite entre le Client et la société Alizé Évènement.

Toute demande verbale sera assortie d'une option sur la prestation, option qui devra obligatoirement, pour être considérée comme une réservation ferme, être confirmée par le renvoi d'un exemplaire du devis ou du bon de commande accepté, avec le cachet et la signature du client.
Ce document servira de contrat et devra être accompagné d'un acompte de minimum 30 % du montant total TTC de la prestation.

2.2 Livraison
Le client a la possibilité de prendre et de ramener lui-même, ou par un tiers mandaté, le matériel à ses risques et périls. Le transfert de la garde et de la responsabilité du matériel s'opère dès sa prise en charge par le Client ou par un tiers mandaté. Si le Client souhaite se faire livrer le matériel, les frais de livraison, d'installation, et de reprise lui sont facturés en supplément par Alizé Évènement.

ARTICLE 3 - Mise à disposition

3.1 Engagements d’Alizé Évènement
Alizé Évènement s'engage à remettre au Client, au moment de la prise en charge, le matériel de location conforme aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité et l'hygiène des travailleurs et en parfait état de marche et de propreté et à faire les meilleurs efforts afin de dépanner ou de remplacer le matériel victime d'un problème technique.

Le Client reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec les accessoires nécessaires, les instructions de montage, la notice d’utilisation et les consignes de sécurité, qu’il s’engage à diffuser aux utilisateurs. En cas d'absence d'un de ces éléments, il appartient au Client de le réclamer à Alizé Évènement avant toute
utilisation du matériel.

3.2 Engagements du Client
Le Client s’engage à restituer le matériel loué dans le même état de propreté et de fonctionnement que lors de sa prise dans les locaux. A défaut, un forfait nettoyage sera appliqué au Client par la société Alizé Évènement en fonction du degré de salissure et de la quantité loué. Une estimation sera délivrée au client lors de la restitution dudit matériel.

3.3 Transport, livraison, réserves
Le transport, chargement, déchargement, attelage et arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Client, sauf en cas de livraison par Alizé Évènement. A défaut de réserve, lors de la prise de possession du matériel, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état d'usage et d'entretien. En cas de livraison par Alizé Évènement, le locataire s'engage à remettre au chauffeur Alizé Évènement, le cas échéant, les instructions et restrictions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement. En cas d'absence du réceptionnaire, Alizé Évènement ne pourra pas effectuer la livraison.

A défaut de réserves formulées au moment de la livraison, le Client est réputé avoir réceptionné le matériel, conforme à sa commande, en bon état et avec l'ensemble des accessoires nécessaires. Pour que les réserves soient recevables, le bien loué ne doit pas avoir été utilisé. Toute utilisation vaut réception sans réserves. L'installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du Client qui s'engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation et le constructeur du matériel. L’obligation d’Alizé Évènement se limite à la remise des notices d’utilisation.

ARTICLE 4 –Prestation de services opérées par Alizé Évènements pour le Client

4.1 Exécution de la prestation
Dans le cas d’une prestation de services, Alizé Évènement s’engage à mener à bien l’objet mentionné sur le devis.
Alizé Évènement se réserve le droit de modifier la prestation, en cas d’obligations ou de forces majeures, dans le respect d’une qualité égale ou supérieure et s’engage à en avertir son Client. Le ou les Intervenants, sous traitants d’Alizé Évènement, sont librement choisis par ce dernier, du fait de leur savoir faire et de leurs compétences pour la bonne exécution de la prestation.
Alizé Évènement conserve en permanence l’autorité hiérarchique sur ses Intervenants et assume la gestion administrative et logistique de ceux-ci.

4.2 : Nature des obligations d'Alizé Évènement
Pour l’accomplissement des prestations prévues dans l’objet du devis, Alizé Évènement ainsi que ses Intervenants, s’engagent à donner leurs meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. En aucun cas Alizé Évènement ne peut être tenu pour responsable d’un défaut de prestation n’étant pas sous sa responsabilité (taux de fréquentation d’une manifestation, prestation assurée par un tiers, ...).

Toute au long de la mise en place des prestations prévues dans l'objet du devis, Alizé Evènement assure un rôle de conseiller évènementiel et s'engage à apporter au Client toute son expertise et son savoir-faire en matière d'organisation d'évènements.

4.3 : Nature des obligations du Client
Le Client a obligation de contracter une assurance RC dans le cadre d'une location de matériel ou d'une prestation de service avec mise à disposition de personnel par le Client. Une copie de cette attestation d'assurance sera demandée à la validation du devis par le Client ou à défaut, elle sera souscrite par Alizé Evènement pour le compte du Client et engendra une facturation supplémentaire.

 

Le Client tiendra à la disposition d’Alizé Évènement, toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de la prestation et à sa mise en sécurité, au moment de la validation du devis ou au plus tard à J-10 de la date de prestation. A cette fin, le Client désigne un interlocuteur privilégié dont les coordonnées sont transmises à Alizé Évènement dès la validation du devis, pour assurer le dialogue dans les diverses étapes de la mission contractée.

 

En cas de mise à disposition du site par le Client, celui-ci a obligation d’assurer la sécurité du matériel et du personnel Alizé Évènement. A défaut, il devra en informer Alizé Évènement à la validation du devis ou au minimum à J-10 de la date de prestation afin de pouvoir mettre en place les mesures compensatoires nécessaires. En cas de manquement à cette obligation Alizé Évènement sera en droit de suspendre ou d’annuler la prestation pour non respect des présentes
conditions (Cf. article 7).

En cas de prestation plein air, le Client doit assurer une solution de repli en cas de conditions climatiques dangereuses ou non favorables. A défaut, Alizé Évènement sera seul juge de la faisabilité de la prestation et se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la manifestation (Cf.article 7). Si le Client prend en charge l’encadrement de certaines animations, celui-ci devra remplir une fiche d’information complète afin de renseigner les animations dont il a la charge. De fait, les animations non encadrées par du personnel Alizé Évènement entre dans le cadre d’une location simple et sont donc sous l’entière responsabilité du Client.

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ARTICLE 5 - Les prix

Les tarifs sont indicatifs et peuvent faire l'objet de changements sans préavis. Seuls les prix inscrits sur devis ont une valeur contractuelle, dans la limite de validité figurant sur le devis. Les prix s'entendent hors taxes, les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation. Le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté le prix concerné dès émission de la commande. Un acompte et/ou une caution peuvent être demandés en fonction de la nature de la prestation demandée.

ARTICLE 6 - Paiement, retard et défaut de paiement

6.1 Paiement
Sauf accord préalable figurant sur le devis ou le bon de commande, le règlement total de la facturation correspondant aux prestations devra être effectué sous un délai de 30 jours à compter de la date de facturation.
Toute contestation relative à la facturation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à Alizé Évènement dans un délai de 7 jours suivant la date d’émission de la facture, sous peine d’irrecevabilité.
La remise de titre de paiement de quelque nature que ce soit par le Client ne sera considérée comme constitutive au paiement qu’à partir de l’encaissement effectif par Alizé Évènement.

6.2 Retard et défaut de paiement
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la perception de pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant TTC de la facture, ainsi que des frais de mise en recouvrement fixés forfaitairement à 15% de la somme restant due à titre de clause pénale. A ces indemnités s’ajoutent les pénalités de retard forfaitaire de 40 € fixés par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.

 

Le Client accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité ou tout impayé entraînera de plein droit la déchéance du terme pour les factures non échues et l'exigibilité immédiate de l'ensemble des créances en cours.

Les règlements s'effectuent par chèque, espèces ou virement.
Les règlements par mandat administratif sont admis dans un délai maximum de 30 jours.
Le Client sera responsable du paiement de toutes dépenses non liées au contrat (heures supplémentaires, consommations supplémentaires, et frais de casse...) encouru par lui ou par ses invités.

ARTICLE 7 -Annulation et résiliation

7.1 Annulation d’une prestation de services
Pour toute prestation de services se déroulant en plein air, Alizé Evènement prendra contact avec le Client minimum 48H avant le début de la prestation afin de faire un point sur les prévisions météo du jour de la manifestation.
En cas d'annonce de vent ou d'intempéries, une négociation sera ouverte entre les 2 parties pour définir les modalités de changement de site, de report de date ou d'annulation de l'évènement.

Cette négociation portera également sur les modalités de règlement de la prestation en cas de report ou annulation.
Le résultat des négociations sera mis par écrit et validé par les 2 parties.
Dans tous les cas, Alizé Évènement conseille aux organisateurs / clients de contracter une assurance annulation pour pallier à ce risque. Il est rappelé qu'il est du devoir du Client de s'assurer de disposer d'un lieu de repli en cas de
manifestation plein air (article 4.3).

Le Client qui souhaite annuler une prestation de service pour quelque motif que ce soit devra se
rapporter au barème suivant (sauf négociation contraire adoptée par les 2 parties) :
De la date de validation de devis à 15 jours ouvrés avant la date de prestation : 40 % du montant total TTC de la prestation est dû.

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• De 15 à 7 jours ouvrés avant la date de prestation : 60 % du montant total TTC de la prestation est dû.

• De 7 à 2 jours ouvrés avant la date de prestation : 80 % du montant total TTC de la prestation est dû.

• A moins de 2 jours ouvrés de la prestation : 100 % du montant total TTC de la prestation est dû.

 

Alizé Évènement se réserve le droit de retarder, de suspendre ou d'annuler une prestation si elle
juge que des éléments extérieurs non résultant de son fait (climat, environnement dangereux,
règles de sécurités non respectées, troubles à l'ordre public...) sont de nature à mettre en danger
le public et son personnel tout en réclamant le règlement intégral de la prestation.

7.2 Annulation d’une location
Le Client peut annuler sa location jusqu’à 48H avant la date de début de location sans être redevable de la totalité de la somme mentionnée sur le devis. Au-delà de ce délai, le Client sera redevable de l’intégralité de la somme mentionnée sur le devis, sauf accords écrits passés entre les 2 parties.
Pour toute annulation de location, les sommes déjà perçues Alizé Évènement (acomptes) lui demeureront acquises, sauf stipulations contraires.

7.3 Résiliation
Tout manquement de l’une des parties aux obligations des présentes conditions pourra entraîner la
résiliation de plein droit du contrat après mise en demeure d’exécuter par lettre recommandée
avec accusé de réception restée infructueuse, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

ARTICLE 8 - Caution

Une somme forfaitaire du montant de la valeur à neuf du matériel loué appelée Caution sera exigée
au départ de toute location sauf autres dispositions mentionnées sur le devis ou le bon de
commande. Elle a pour objet de garantir Alizé Évènement contre toute inexécution par le Client de
ses obligations et contre toute perte, vol, dommage, détérioration pouvant survenir au matériel
loué. En aucun cas le Client ne pourra arguer du dépôt de la caution pour se soustraire au
règlement du prix de la location et/ou au règlement du prix relatif à une prorogation de la durée de
location.

 

De façon générale, cette caution sera conservée par Alizé Évènement pendant toute la
durée de la location et jusqu'à encaissement définitif du titre de paiement présenté. En cas de
dommage et/ou de perte ou de vol, elle sera conservée jusqu'au remboursement de toutes
sommes dues et notamment de tous frais et/ou règlement de toute indemnité que le Client, un
tiers ou l'assurance concernée pourra lui devoir. Elle sera restituée en tout ou partie ou le cas
échéant restera acquise, après imputation des sommes restant dues. En cas de perte ou de vol du
matériel loué, si celui-ci est retrouvé avant l'expiration d'un délai de 60 jours, le nombre de jours
écoulés entre la date de retour prévue sur contrat et celle de la restitution effective du matériel est
à la charge du Client et imputable sur la caution sans préjudice des règles applicables en cas de
dommage.

 

Au delà de ce délai, la caution restera acquise à Alizé Évènement. Si, au moment de la
prise en charge, aucune caution n'a été versée, le Client s'engage en cas de dommage survenu au
matériel loué à rembourser à Alizé Évènement la valeur de réparation dudit matériel, et en cas de
vol ou de perte à régler à Alizé Évènement les sommes précitées.

ARTICLE 9 - Assurance

Le Client a l’obligation de contracter une assurance couvrant le matériel loué ; il a la possibilité de
contracter cette assurance auprès d’Alizé Évènement : tarifs et modalités sur consultation, ou de
contracter une police d’assurance de son choix adaptée à la location de matériel ; dans ce cas, le
Client devra obligatoirement fournir une attestation d’assurance à Alizé Évènement.

 

Le Client doit déclarer tout sinistre dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée à Alizé Évènement ; en cas de perte, vol ou disparition, il est tenu de déposer
les plaintes nécessaires auprès des autorités de police en place dans les 48 heures ; il devra fournir
dans les meilleurs délais copies de ces plaintes à Alizé Évènement. L’indemnisation du matériel loué
s’effectue en valeur de remplacement à neuf (ou son équivalent) suivant le prix public conseillé du
constructeur.

Alizé Evènement déclare souscrire une RC professionnel au titre de son activité. Une attestation
d'assurance sera fournie au Client sur simple demande.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Client en cas de sinistre

A - Bris.
Retour d’un matériel en mauvais état : bris de machine. Le Client est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tous les dommages subis par ce matériel jusqu’à ce que celui-ci soit examiné au retour par notre service Logistique. Dans le cas où serait détectée par notre service Logistique une avarie sur le matériel à son retour, le montant des réparations sera facturé au Client sans limite de montant. Alizé Évènement se réserve le droit de facturer au client les journées d’immobilisation du matériel dans le cas ou la durée de réparation excéderait 10 jours ouvrés.

 

Dans ce cas les journées d’immobilisation seraient facturées aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial. Dans tous les cas, si le matériel n’est pas réparable, le Client s’engage à le rembourser à Alizé Évènement en valeur à neuf prix public.

B – Vol.
Non restitution d’un matériel dans les délais fixés au contrat de location. Alizé Évènement ne propose pas d’assurance couvrant le matériel contre le vol ; c’est pourquoi le Client a l’obligation et la responsabilité de prendre une assurance couvrant le risque de vol garantissant la valeur à neuf du matériel loué. Si le montant du vol dépasse la couverture de l’assurance souscrite par le Client, la différence est à la charge de ce dernier.
En cas de vol, le Client à l’obligation :

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• d’effectuer une déclaration à Alizé Évènement dans les 48 heures par LR avec AR, il devra formuler toutes les réserves nécessaires et porter plainte auprès des autorités de police dans les 24h suivant le sinistre. Il devra fournir dans les meilleurs délais les originaux de cette plainte à Alizé Évènement.

• de rembourser à Alizé Évènement dans les 5 jours suivant le sinistre ledit matériel en valeur à neuf suivant le prix public conseillé du constructeur.

En cas de non remboursement du matériel volé dans les 5 jours suivant le sinistre, la location de celui-ci continue toujours jusqu’au paiement intégral du matériel volé. Le non remboursement du matériel volé donne lieu automatiquement à un nouveau contrat de location. Celui-ci démarre à compter de la date de fin du précédent jusqu’au paiement intégral du matériel volé. Le tarif appliqué pour ce nouveau contrat sera aux mêmes conditions commerciales et le taux de remise
sera identique au contrat précédent. Le dégressif sera applicable pour la durée du nouveau contrat de location.

ARTICLE 11. Responsabilité d’Alizé Évènement

Alizé Évènement n’a pas connaissance des projets de ses Clients dans le cadre d’une location et n’a pas l'obligation de vérifier le choix de son Client sur la faisabilité et la compatibilité du matériel/des animations à son projet de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard. Si la responsabilité d’Alizé Évènement est établie, elle se limite à sa prestation de location de matériel et pourra donner lieu, dans tous les cas, au remboursement du prix de la location
concernée. Au-delà de ce montant, le Client renonce à tout recours contre Alizé Évènement.

ARTICLE 12. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à restituer à ses frais les matériels à Alizé Évènement à la date prévue sur le contrat. Il s'interdit de garder le matériel loué au-delà du délai de location prévu sans l'accord d’Alizé Évènement. Il s'engage à rendre le matériel loué dans les locaux d’Alizé Évènement prévu à cet effet pendant les heures ouvrables, sauf si la location prévoit le transport par Alizé Évènement.

 

Dans ce dernier cas, le Client reste responsable du matériel jusqu’à sa reprise par Alizé Évènement, matérialisée par la signature d’un Bon de Retour, et cela même si Alizé Évènement est dans l’impossibilité de respecter l’horaire de reprise souhaité par le Client. Le Client s'oblige formellement à ne laisser utiliser le matériel loué que par des personnes compétentes et s'en porte garant. Le Client s'interdit d'utiliser le matériel dans des circonstances l'exposant à des risques
aggravants éventuels (aériens, maritimes, sous-marins, souterrains, haute montagne, conflits sociaux, mouvements populaires, conflits armés, catastrophes naturelles, ...).

 

Il s'interdit d'impliquer le matériel dans le déroulement de mises en scène prévoyant des dommages matériels, de transférer le présent contrat, le vendre, l'hypothéquer, le mettre en gage ainsi que tout l'équipement ou accessoire. De façon générale, le Client s'interdit de traiter le matériel de manière à causer préjudice à Alizé Évènement. Le Client s'interdit d'engager des réparations de toute sorte sans l'accord préalable d’Alizé Évènement. Si le Client, après autorisation d’Alizé Évènement, fait procéder à des réparations elles doivent faire l'objet de facture détaillée et acquittée accompagnée des pièces défectueuses pour pouvoir prétendre à remboursement.

ARTICLE 13 - Force majeure

La responsabilité d’Alizé Évènement ne peut être engagée en cas de force majeure ou de cause étrangère. Sont considérés ou assimilés à des cas de force majeure les cas de lock-out, d'arrêt de travail, de grève, de vandalisme, d'incendie, d'inondation, de catastrophe naturelle, de guerre ou conflit armé.

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ARTCLE 14 - Validité

Toutes modifications apportées aux présentes Conditions Générales sont nulles et sans effet si elles ne sont pas consignées par écrit et validées par la signature d'un représentant d’Alizé Évènement.

ARTICLE 15 - Droits applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution, les tribunaux de Toulon sont seuls compétents. Cette attribution de compétence s'applique également en matière de référé.