Sécurité et réglementation
Cette page ne se veut pas exhaustive, vous pourrez trouver
ici les liens vers les différents organismes qui pourraient vous
être utile dans l’organisation de votre événement.
N’hésitez pas à les contacter…...
LA SACEM
La Sacem est la société de gestion collective
du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion
et de reproduction de la musique.
>>
+ infos
LA DRAC PACA
Le site d'information de la Direction régionale
des affaires culturelles en Provence-Alpes-Cote d'Azur.
>>
+ infos
DGCCRF
(Direction générale de la Concurrence, de
la Consommation)
La DGCCRF est un organisme d'état qui a pour mission de veiller
au bon fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à
créer un environnement favorable ...
>>
+ infos
PREFECTURE PACA
Le site Internet de la Préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur vous presente la stratégie de
l'Etat, les services de l'Etat, leurs actions, ...
>>
+ infos
LE MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS EN PACA
Le site Jeunesse, Sports & Vie Associative en Région
PACA.
>>
+ infos
LES ERP
Selon l’article R.123-2 du Code de la construction
et de l’habitation " constituent des établissements
recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes
dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant
une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l’établissement à
quelque titre que ce soit, en plus du personnel.
Les règles transversales aux ERP : l'obligation d'un
agent présent en permanence.
L'article MS 52 du règlement de sécurité précise
: "pendant la présence du public, un représentant
de la direction doit se trouver dans l'établissement
pour prendre, éventuellement, les premières mesures
de sécurité." Il est à noter que
le mot de qualifié associé à agent a été
supprimé par l'arrêté du 2 février 1993
Pour les établissements du deuxième groupe
(effectif total inférieur à 200 personnes
pour le type X et à 300 personnes pour le type
PA), l'article PE27 indique qu' un membre du personnel ou un responsable
au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement
est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements
recevant moins de 20 personnes (effectif total déclaré)
et ne comportant pas de locaux à sommeil.
>>
+ infos
LA CLASSIFICATION DES EQUIPEMENTS
Les équipements sont classés :
- par type, en fonction de leur utilisation :
Type L : salles d’audition, de conférence, de réunions,
de spectacles ou à usages multiples. Ce type concerne plus spécifiquement
les salles polyvalentes non considérées comme à
dominante sportive. (surface d’aire d’activité supérieure
à 1200 m2 ou hauteur inférieure à 6,5 m) - (arrêté
du 12 décembre 1984)
Type N : restaurations et débits de boisson. Ces installations
peuvent être présentes dans les enceintes sportives - (arrêté
du 21 juin 1982)
Type O : hôtels, pensions de famille (auberge de jeunesse,
centre de séjour) - (arrêté du 21 juin 1982)
Type P : salles de danses et salles de jeux - (arrêté
du 7 juillet 1983)
Type R :établissements d’enseignement, colonies
de vacances (il s’agit entre autre des centres de loisirs avec
ou sans hébergement - (arrêté du 4 juin 1982)
Type X :établissements sportifs couverts - (arrêté
du 4 juin 1982)
Type PA :établissements de plein air (terrain de sports,
stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…)
- (arrêté du 6 janvier 1983)
Type CTS : chapiteaux, tentes, structures toile - (arrêté
du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la
durée d’implantation est supérieure à 6 mois.)
Type SG : structures gonflables (tennis, piscine, …)
- par catégorie, selon le nombre maximal de personne pouvant
être admise dans l’enceinte : ( arrêté du 6
janvier 1983)
Il existe 5 catégories d’établissements réparties
en deux groupes
Le premier est constitué des quatre premières catégories.
Le second groupe est constitué de la 5ème catégorie.
1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : au delà des seuils de chaque
type (voir ci-dessus)
5ème catégorie : au delà des seuils de chaque
type. Les dispositions appliquables aux établissement de 5ème
catégorie.
Exemple : pour le type X, le seuil de classement en 5ème
catégorie est fixé à 200 personnes au total (100
personnes en sous-sol, et 100 personnes en étages galeries et
autres ouvrages en élévation).
Les établissements sont classés selon la présentation
suivante :
ERP du 1° groupe- Type X-N 3ème catégorie. Il s’agit
dans le cas présent d’un établissement pouvant recevoir
entre 301 et 700 personnes de type établissement sportif couvert
avec restauration et / ou débits de boisson
LA SECURITE
La sécurité des personnes,
public et artistes, est un élément
primordial qui doit être pris en compte dès la genèse
du projet.
Les commissions de sécurité et organismes
de contrôle agréés sont les partenaires
essentiels, voire incontournables, de tout organisateur d'un spectacle.
Quelles sont les consignes de base à connaître
?
A qui s'adresser pour vérifier qu'elles sont
bien respectées ?
Les démarches à effectuer :
Qui dit lieu de spectacles dit mesures de sécurité.
C'est d'abord le Maire, en vertu de ses pouvoirs de
police, qui est compétent en
matière de sécurité concernant
les équipements installés sur le territoire de sa commune.
C'est donc à lui qu'il est souvent nécessaire de s'adresser
en priorité.
Le lieu dans lequel un spectacle est organisé doit impérativement
avoir obtenu un agrément.
L'agrément de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
est demandé s'il s'agit d'une salle habituelle de spectacles.
Si le lieu ne possède pas l'autorisation permanente
de présenter des spectacles, la visite d'une commission
de sécurité devient obligatoire.
Au regard de la sécurité incendie, les
lieux ouverts au public sont regroupés en différents types
qui doivent répondre à des normes de sécurité
strictes, consignées dans un registre de sécurité
à consulter par l'organisateur.
L'organisateur doit être au fait des consignes de sécurité
des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).
Dans le cas où la salle est utilisée à d'autres
fins que sa destination première, il faut demander la
visite de la commission de sécurité qui
donnera son avis quant à l'autorisation d'ouverture.
Celle-ci sera in fine délivrée par la mairie.
Chapiteaux et tentes, stades,
piscines, terrains de sports, gymnases
ou autres structures en dur sont autant de lieux pouvant
accueillir du public, mais dont l'utilisation n'est pas à priori
destinée aux spectacles. Ils ne sont pas tous soumis aux mêmes
consignes de sécurité.
Dans ces cas il est indispensable de faire passer la commission
de sécurité au moins 2 jours
avant le début de la manifestation et ne pas hésiter à
faire appel à un pompier préventionniste
en amont de la manifestation.
Pour le montage de chapiteaux, tentes
et structures démontables, il est fortement
conseillé de faire appel à des entreprises spécialisées
et autorisées à louer ce type de matériel.. Elles
connaissent parfaitement les consignes de sécurité à
respecter et les obligations de l'organisateur qu'elles
pourront utilement guider dans ses démarches.
A NE PAS OUBLIER
- Signaler et déverrouiller
les issues de secours.
- S'assurer du fonctionnement des installations électriques
et de l'éclairage de sécurité
(l'éclairage d'évacuation et éclairage d'ambiance).
- S'assurer du fonctionnement de l'alarme
(dispositif sonore audible en tout point de l'établissement)
qui devra permettre l'évacuation du public.
- Vérifier la présence d'extincteurs
appropriés.
- Faire vérifier par une personne ou un organisme agréé
l'installation des gradins ou le montage
et les ancrages de chapiteaux destinés à
accueillir du public.
- Faire vérifier par une personne ou un organisme agréé
les installations électriques et techniques
rapportées (structures itinérantes ou matériel
rapporté dans la salle).
- S'assurer de l'accessibilité et de la bonne
circulation des personnes handicapées.
- Stocker en lieu sûr les produits dangereux.
A SAVOIR
- Si la préfecture a accordé
son autorisation, la police ne peut interdire
le spectacle.
- Il est parfois recommandé d'envoyer un courrier au commissariat /
gendarmerie le plus proche de la salle pour informer la police de la
tenue du spectacle.
- A partir de l'heure d'ouverture des portes, l'organisateur
a la responsabilité de la sécurité
dans l'enceinte de la salle, mais aussi dans
un rayon de 50 mètres autour de l'entrée. Il
est donc indispensable d'être également vigilant pour l'extérieur.
Sécurité et réglementation
Cette page ne se veut pas exhaustive, vous pourrez trouver
ici les liens vers les différents organismes qui pourraient vous
être utile dans l’organisation de votre événement.
N’hésitez pas à les contacter…...
LA SACEM
La Sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. Elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique.
LA DRAC PACA
Le site d'information de la Direction régionale des affaires culturelles en Provence-Alpes-Cote d'Azur.
DGCCRF
(Direction générale de la Concurrence, de
la Consommation)
La DGCCRF est un organisme d'état qui a pour mission de veiller
au bon fonctionnement des marchés et de contribuer ainsi à
créer un environnement favorable ...
PREFECTURE PACA
Le site Internet de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur vous presente la stratégie de l'Etat, les services de l'Etat, leurs actions, ...
LE MINISTERE JEUNESSE ET SPORTS EN PACA
Le site Jeunesse, Sports & Vie Associative en Région PACA.
LES ERP
Selon l’article R.123-2 du Code de la construction
et de l’habitation " constituent des établissements
recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes
dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant
une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels
sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur
invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public
toutes les personnes admises dans l’établissement à
quelque titre que ce soit, en plus du personnel.
Les règles transversales aux ERP : l'obligation d'un
agent présent en permanence.
L'article MS 52 du règlement de sécurité précise
: "pendant la présence du public, un représentant
de la direction doit se trouver dans l'établissement
pour prendre, éventuellement, les premières mesures
de sécurité." Il est à noter que
le mot de qualifié associé à agent a été
supprimé par l'arrêté du 2 février 1993
Pour les établissements du deuxième groupe
(effectif total inférieur à 200 personnes
pour le type X et à 300 personnes pour le type
PA), l'article PE27 indique qu' un membre du personnel ou un responsable
au moins doit être présent en permanence lorsque l'établissement
est ouvert au public.
Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux établissements
recevant moins de 20 personnes (effectif total déclaré)
et ne comportant pas de locaux à sommeil.
LA CLASSIFICATION DES EQUIPEMENTS
Les équipements sont classés :
- par type, en fonction de leur utilisation :
Type L : salles d’audition, de conférence, de réunions,
de spectacles ou à usages multiples. Ce type concerne plus spécifiquement
les salles polyvalentes non considérées comme à
dominante sportive. (surface d’aire d’activité supérieure
à 1200 m2 ou hauteur inférieure à 6,5 m) - (arrêté
du 12 décembre 1984)
Type N : restaurations et débits de boisson. Ces installations
peuvent être présentes dans les enceintes sportives - (arrêté
du 21 juin 1982)
Type O : hôtels, pensions de famille (auberge de jeunesse,
centre de séjour) - (arrêté du 21 juin 1982)
Type P : salles de danses et salles de jeux - (arrêté
du 7 juillet 1983)
Type R :établissements d’enseignement, colonies
de vacances (il s’agit entre autre des centres de loisirs avec
ou sans hébergement - (arrêté du 4 juin 1982)
Type X :établissements sportifs couverts - (arrêté
du 4 juin 1982)
Type PA :établissements de plein air (terrain de sports,
stades, patinoires, piscines, hippodromes, gradins partiellement couverts,…)
- (arrêté du 6 janvier 1983)
Type CTS : chapiteaux, tentes, structures toile - (arrêté
du 23 janvier 1985 et arrêté du 7 mars 1988 lorsque la
durée d’implantation est supérieure à 6 mois.)
Type SG : structures gonflables (tennis, piscine, …)
- par catégorie, selon le nombre maximal de personne pouvant
être admise dans l’enceinte : ( arrêté du 6
janvier 1983)
Il existe 5 catégories d’établissements réparties
en deux groupes
Le premier est constitué des quatre premières catégories.
Le second groupe est constitué de la 5ème catégorie.
1ère catégorie : au dessus de 1500 personnes
2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
4ème catégorie : au delà des seuils de chaque
type (voir ci-dessus)
5ème catégorie : au delà des seuils de chaque
type. Les dispositions appliquables aux établissement de 5ème
catégorie.
Exemple : pour le type X, le seuil de classement en 5ème
catégorie est fixé à 200 personnes au total (100
personnes en sous-sol, et 100 personnes en étages galeries et
autres ouvrages en élévation).
Les établissements sont classés selon la présentation
suivante :
ERP du 1° groupe- Type X-N 3ème catégorie. Il s’agit
dans le cas présent d’un établissement pouvant recevoir
entre 301 et 700 personnes de type établissement sportif couvert
avec restauration et / ou débits de boisson
LA SECURITE
La sécurité des personnes,
public et artistes, est un élément
primordial qui doit être pris en compte dès la genèse
du projet.
Les commissions de sécurité et organismes
de contrôle agréés sont les partenaires
essentiels, voire incontournables, de tout organisateur d'un spectacle.
Quelles sont les consignes de base à connaître
?
A qui s'adresser pour vérifier qu'elles sont
bien respectées ?
Les démarches à effectuer :
Qui dit lieu de spectacles dit mesures de sécurité.
C'est d'abord le Maire, en vertu de ses pouvoirs de
police, qui est compétent en
matière de sécurité concernant
les équipements installés sur le territoire de sa commune.
C'est donc à lui qu'il est souvent nécessaire de s'adresser
en priorité.
Le lieu dans lequel un spectacle est organisé doit impérativement
avoir obtenu un agrément.
L'agrément de la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité
est demandé s'il s'agit d'une salle habituelle de spectacles.
Si le lieu ne possède pas l'autorisation permanente
de présenter des spectacles, la visite d'une commission
de sécurité devient obligatoire.
Au regard de la sécurité incendie, les
lieux ouverts au public sont regroupés en différents types
qui doivent répondre à des normes de sécurité
strictes, consignées dans un registre de sécurité
à consulter par l'organisateur.
L'organisateur doit être au fait des consignes de sécurité
des Etablissements Recevant du Public (E.R.P.).
Dans le cas où la salle est utilisée à d'autres
fins que sa destination première, il faut demander la
visite de la commission de sécurité qui
donnera son avis quant à l'autorisation d'ouverture.
Celle-ci sera in fine délivrée par la mairie.
Chapiteaux et tentes, stades,
piscines, terrains de sports, gymnases
ou autres structures en dur sont autant de lieux pouvant
accueillir du public, mais dont l'utilisation n'est pas à priori
destinée aux spectacles. Ils ne sont pas tous soumis aux mêmes
consignes de sécurité.
Dans ces cas il est indispensable de faire passer la commission
de sécurité au moins 2 jours
avant le début de la manifestation et ne pas hésiter à
faire appel à un pompier préventionniste
en amont de la manifestation.
Pour le montage de chapiteaux, tentes
et structures démontables, il est fortement
conseillé de faire appel à des entreprises spécialisées
et autorisées à louer ce type de matériel.. Elles
connaissent parfaitement les consignes de sécurité à
respecter et les obligations de l'organisateur qu'elles
pourront utilement guider dans ses démarches.
A NE PAS OUBLIER
- Signaler et déverrouiller
les issues de secours.
- S'assurer du fonctionnement des installations électriques
et de l'éclairage de sécurité
(l'éclairage d'évacuation et éclairage d'ambiance).
- S'assurer du fonctionnement de l'alarme
(dispositif sonore audible en tout point de l'établissement)
qui devra permettre l'évacuation du public.
- Vérifier la présence d'extincteurs
appropriés.
- Faire vérifier par une personne ou un organisme agréé
l'installation des gradins ou le montage
et les ancrages de chapiteaux destinés à
accueillir du public.
- Faire vérifier par une personne ou un organisme agréé
les installations électriques et techniques
rapportées (structures itinérantes ou matériel
rapporté dans la salle).
- S'assurer de l'accessibilité et de la bonne
circulation des personnes handicapées.
- Stocker en lieu sûr les produits dangereux.
A SAVOIR
- Si la préfecture a accordé
son autorisation, la police ne peut interdire
le spectacle.
- Il est parfois recommandé d'envoyer un courrier au commissariat /
gendarmerie le plus proche de la salle pour informer la police de la
tenue du spectacle.
- A partir de l'heure d'ouverture des portes, l'organisateur
a la responsabilité de la sécurité
dans l'enceinte de la salle, mais aussi dans
un rayon de 50 mètres autour de l'entrée. Il
est donc indispensable d'être également vigilant pour l'extérieur.